Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-06-01. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... qui accorde l'amnistie aux flibustiers déserteurs qui reviendront s'habituer dans les isles ou qui rentreront dans leurs compagnies... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1707

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830657d

Notice n° :  FRBNF33830657