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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 300 offices de conseillers de S. M. conservateurs des privilèges des officiers et habitans... de Paris, vérificateurs pour la perception des droits aux portes et sur les ports, halles, places et marchez de ladite ville... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Ex. portant un certificat de publication ms. du juré-crieur Pasquier, du 14 juillet 1707

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338306500

Notice n° :  FRBNF33830650