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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-25. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses aux majors et aides-majors des régimens de cavalerie et de dragons de se désaisir des billets de retenue qui se font sur les capitaines qu'entre les mains des marchands pour l'acquit des dettes desdits régimens ; et aux trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, de donner à l'avenir des à compte, ni de délivrer aucuns billets d'ustensile et l'argent des reliefs ou des absences des semestres qu'ausdits majors et aidesmajors... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1707

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830642c

Notice n° :  FRBNF33830642