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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-18. Marly]

Titre(s) : [Ordonnance réservant aux gouverneurs des îles françaises de l'Amérique le pouvoir de donner congé aux soldats en garnison dans ces pays.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Note(s) : La collation porte la signature ms. : "Fontaine"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830636f

Notice n° :  FRBNF33830636