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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-10. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les fonctions des conseillers de police créez par édit... de novembre 1706... Registrée en Parlement le 19 may 1707 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830630c

Notice n° :  FRBNF33830630