Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant que les maires et officiers des villes, qui n'ont payé en 1691 pour leur confirmation de noblesse que des sommes au-dessous de 1.500 livres, seront tenus de payer un supplément de finance... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 28 juin, 12 juillet et 1er août 1707

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830621d

Notice n° :  FRBNF33830621