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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-00. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes portant dispense à Mgr. l'archevesque duc de Reims d'établir un official forain dans la partie de son diocèse qui est du ressort du Parlement de Metz... Registrées au Parlement de Metz le 18... juin... [1707.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1707

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : La collation ms. est signée : "Mouret"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830619v

Notice n° :  FRBNF33830619