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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de commissaire ordinaire provincial des guerres de la province de Bretagne, du nombre des 30 créez par édit... de mars 1704, et création de deux offices de conseillers de S. M. commissaires ordinaires provinciaux en ladite province de Bretagne, et d'un pareil office pour celle de Champagne... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830612f

Notice n° :  FRBNF33830612