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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de commissaire provincial des guerres en la province de Bretagne, et au lieu d'iceluy, création de deux offices de commissaires provinciaux des guerres en la même province, et création d'un pareil office pour la province de Champagne... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 26 mai, 6 et 21 juin 1707

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338306113

Notice n° :  FRBNF33830611