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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-04-25. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance sur les règles de police concernant les étrangers.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de D. Thierry, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830601s

Notice n° :  FRBNF33830601