Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-04-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes par lesquelles le Roy a confirmé le contract passé entre [les commissaires de] S. M. [étant en son Conseil] et le Clergé de France le 13 avril 1707... Registrées en Parlement le 7 may 1707 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830583p

Notice n° :  FRBNF33830583