Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 conseillers-conservateurs des offices de la ville..., élection et généralité de Paris, au lieu des 4 conservateurs généraux créez par édit... de mai 1706, et d'un conseiller conservateur des offices provinciaux dans chaque province et généralité du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830579f

Notice n° :  FRBNF33830579