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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement d'une bourse commune entre les mesureurs, controlleurs et porteurs de chaux, et création d'un controlleur de bateaux remontant la rivière de Seine depuis la porte de la Conférence jusqu'au Pont-Neuf... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 7 mai 1707

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338305752

Notice n° :  FRBNF33830575