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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries près les Cours Supérieures ; et fixation desdits offices à un nombre certain dans chacune desdites chancelleries... Registré en Parlement [et à l'Audience de France le 30 avril 1707] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830573c

Notice n° :  FRBNF33830573