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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de 19.000 livres d'augmentations de gages créez par édit... de mars 1706 et attribuez aux pourvus des offices de premiers huissiers et huissiers ordinaires, et création de deux offices d'huissiers ordinaires tant dans le Parlement de Paris, Grand Conseil, Chambre des Comptes, Cour des Aides et des Monoyes, que dans tous les autres Parlemens, Cours Supérieures, Bureaux des Finances, présidiaux, bailliages, etc... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Huissiers et sergents des justices royales -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830567f

Notice n° :  FRBNF33830567