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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les droits attribuez aux controlleurs des huiles... [Enregistrée au Parlement le 28 juin 1707.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Huiles -- contrôleurs-essayeurs-visiteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830552d

Notice n° :  FRBNF33830552