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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des charges de compteurs et déchargeurs de marée créez par édit... d'octobre 1705, et de celles de syndics créez dans ladite communauté par édit... de novembre 1704... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides les 18 mars et 7 avril 1707

Sujet(s) : Poisson de mer -- vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé, dits aussi vendeurs de marée, suppression (Actes royaux)
Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830516j

Notice n° :  FRBNF33830516