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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1707-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire de 40 conseillers-inspecteurs des bâtimens dans la ville... de Paris, et de pareils offices de conseillers-inspecteurs desdits bâtimens pour estre établis dans les autres villes du Royaume où il sera jugé nécessaire... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Inspecteurs des bâtiments du Royaume (Actes royaux)Villes -- bâtiments, inspecteurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830474f

Notice n° :  FRBNF33830474