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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-12-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe. Registrée en Parlement [de Dauphiné] le 31 janvier 1707 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Capitation -- augmentation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304524

Notice n° :  FRBNF33830452