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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de maires et de lieutenans de maires alternatifs et triennaux, et règlement concernant les droits, privilèges... à eux attribuez... Registré en Parlement le 30 janvier 1707 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Incomplet, paginé 1-16

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, création (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830447j

Notice n° :  FRBNF33830447