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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de maires et de lieutenans de maires alternatifs et triennaux, et règlement général concernant les droits, privilèges, exemptions, fonctions... à eux attribuez, et aux anciens offices créez par les édits d'aoust 1692, de may et aoust 1702... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1723

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, création (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304466

Notice n° :  FRBNF33830446