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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant par eux des augmentations de gages... [Enregistré à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers comptables (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304404

Notice n° :  FRBNF33830440