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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui décharge les officiers comptables de donner caution aux Chambres des Comptes et ailleurs, en prenant par eux des augmentations de gages... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi d'une commission du Conseil, du 14 décembre 1706, au sieur Menel, pour le recouvrement de la finance provenant de l'édit ci-dessus, et du mandement au premier huissier, de même date ; de deux arrêts du Conseil du 10 mai et du [ ] juin 1707, en interprétation de l'édit ci-dessus ; d'un extrait du rôle arrêté au Conseil des Finances le 24 mai 1707, et d'une formule de signification en blanc

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers comptables (Actes royaux)
Menel (Claude), écuyer, chargé de la perception d'augmentations de gages sur les officiers royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830438k

Notice n° :  FRBNF33830438