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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 39 offices de payeurs, de 39 offices de controlleurs et de 13 offices de syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 19 janvier 1707 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- nouvelles parties, émission (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304346

Notice n° :  FRBNF33830434