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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-11-17. Versailles]

Titre(s) : [Ordonnance dispensant, pendant la durée de la guerre, les bâtiments en partance pour l'Amérique de l'obligation qui leur était faite par l'ordonnance du 19 février 1698, d'embarquer un certain nombre d'engagés.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- troupes (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)Canada -- troupes, transport (Actes royaux)Nouvelle France (Actes royaux)Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), transport de troupes en Amérique (Actes royaux)Marine marchande -- transport de troupes (1706) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304137

Notice n° :  FRBNF33830413