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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme le Prévost des Marchands... de Paris dans le titre de chevalier ; les eschevins, le procureur du Roy, le greffier et le receveur de l'Hostel de ladite Ville, ensemble leurs enfants nez et à naistre en légitime mariage, dans les titres de noblesse qui leur avoient esté accordez par édit... de juillet 1656 ; et porte création de 16.800 livres de gages au denier 16 attribuez aux conseillers et quarteniers de ladite ville ; et encore création de 4 conseillers intendans des fontaines, regards, aqueducs et conduits publics dépendans de ladite ville ; d'un conseiller syndic général des communautez dépendantes dudit Hostel de Ville, et d'un conseiller trésorier à la recette des deniers destinez pour l'entretenement des hostels des deux compagnies des mousquetaires du Roy ... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1707

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers municipaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304079

Notice n° :  FRBNF33830407