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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de deux conseillers en chacun des bailliages, séneschaussées et autres sièges dans lesquels il a été créé des offices de lieutenans généraux de police, et de 20 controlleurs des registres de commerce dans la ville de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 4, 21 janvier et 1er mars 1707

Sujet(s) : Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)Paris -- commerce, contrôleurs des registres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338304017

Notice n° :  FRBNF33830401