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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un office de conservateur des domaines aliénez dans chacune province et généralité du Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 10 janvier 1707

Sujet(s) : Domaine royal -- conservateur (Actes royaux)Conservateur et garde des fiefs et domaines du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338303447

Notice n° :  FRBNF33830344