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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-09-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les jaugeurs de vins à Paris jouiront de 3 sols par chacun muid ou demie queue et autres vaisseaux à proportion de tous les vins, bières et autres boissons qui, depuis l'enregistrement de l'édit... de décembre 1705, ont été faites ou façonnées et se façonneront à l'avenir en la ville... de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 24 septembre 1706

Sujet(s) : Vins et boissons -- jaugeurs-mesureurs de tonneaux, Paris, droits à eux attribués (Actes royaux)Jaugeurs-mesureurs de barriques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830331w

Notice n° :  FRBNF33830331