Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-09-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant qu'il sera établi deux notaires-sindies suivant le nombre des notaires réservez dans les villes et bourgs du Royaume par l'estat arresté en 1664... Registrée en Parlement, en vacations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- syndics (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338303160

Notice n° :  FRBNF33830316