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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-08-00. Marly]

Titre(s) : Édit... pour l'établissement du centième denier des insinuations ... Vérifié en Parlement [à Metz] le 18 octobre... [1706.] [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de B. Antoine, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Centième denier sur les immeubles (Actes royaux)Immeubles -- droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830271v

Notice n° :  FRBNF33830271