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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-07-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit aux communautez des mesureurs, porteurs, courtiers et briseurs de sel, compteurs de marée, controlleurs du barillage et essayeurs, controlleurs, marqueurs d'estain, les offices de syndics créez par édit... de novembre 1704... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement et à la Cour des Aides les 11 et 28 août 1706

Sujet(s) : Étain -- essayeurs-contrôleurs-marqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830248b

Notice n° :  FRBNF33830248