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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Parthenay (Deux-Sèvres) -- bailliage (Actes royaux)Parthenay (Deux-Sèvres) -- gruerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830236b

Notice n° :  FRBNF33830236