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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des 60 offices de receveurs particuliers des arrérages de rentes de l'Hôtel de Ville de Paris ; et création de 83 offices de conseillers du Roy syndics généraux desdites rentes assignées sur les aydes, gabelles et postes et sur le clergé, à raison d'un syndic pour chacune partie... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830227c

Notice n° :  FRBNF33830227