Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-22. Marly]
Titre(s) : Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité de Châlons deux dispenses d'un degré de service... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1708
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 3 septembre 1706, 5 mai 1707 et 11 février 1708
Sujet(s) : Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- Bureau des finances, officiers (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338302172
Notice n° :
FRBNF33830217