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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-15. Marly]

Titre(s) : Déclaration... pour donner la préférence sur le prix des offices héréditaires pour le payement des taxes de confirmation d'hérédité... [Enregistrée à la Cour des Aides le 1er juillet 1706.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830212b

Notice n° :  FRBNF33830212