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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-05. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant amnistie en faveur des soldats de milice qui n'ont pas joint les recrues des paroisses où ils ont esté nommez et de ceux qui ont déserté des régimens où ils devoient servir, à condition qu'ils prendront parti dans les troupes de l'armée des Flandres... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Déserteurs de la milice -- des garde-côtes et des troupes provinciales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830209f

Notice n° :  FRBNF33830209