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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... qui unit à la communauté des anciens gardes de nuit sur les ports et quais de... Paris les 40 nouveaux offices de semblable qualité créez par édit du mois d'octobre 1705. [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.] Avec leurs Statuts [approuvés par la communauté le 26 mars 1706 et enregistrés au Bureau de la Ville le 29 mars] et le Tarif des droits qui leur sont accordez [arrêté au Conseil des Finances le 1er juin 1706]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Paris -- gardes de nuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830206d

Notice n° :  FRBNF33830206