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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 50 offices de jurés marchands de cidre et autres offices de police dans la ville de Rouen, et réunion des offices de sindics créés par édit... de novembre 1705 aux corps et communautés des officiers de police des villes de Lion, Rouen, Marseille, Bordeaux et autres du Royaume ... [Enregistré au Parlement de Rouen le 15 juillet 1706 et à la Cour des Comptes et Aides de Rouen le [] 1706.] [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J. Besongne et A. Maurry, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rouen -- officiers de police (Actes royaux)Villes -- officiers de police (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830201p

Notice n° :  FRBNF33830201