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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices de contrôlleurs des quittances des parties prenantes... Registré en Parlement le 9 juillet, Chambre des Comptes le 23 dudit mois et Cour des Aydes le 12 aoust 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- gages, quittances, contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830200b

Notice n° :  FRBNF33830200