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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 20 trésoriers-receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez, sous-traitez et recouvremens ordinaires et extraordinaires à Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides le 19 juillet 1706

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- receveurs, création (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830192j

Notice n° :  FRBNF33830192