Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-18. Marly]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement pour les gabelles du Dauphiné. Registrée en Parlement [de Dauphiné] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Cette édition porte au titre la date erronée du 8 mai

Sujet(s) : Dauphiné -- gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301827

Notice n° :  FRBNF33830182