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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-12. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant que les 100.000 livres de rentes créez [sic] par l'édit du mois d'avril 1705, sur les revenus des greniers à sel et bureaux de la douane à Avignon, seront exemptes à toujours de tous droits d'amortissement et autres... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi des mentions d'enregistrement au Parlement et à la Chambre des Comptes d'Aix, ainsi qu'à la Chambre des Comptes de Paris, datées de 1706, le jour et le mois étant demeurés en blanc

Sujet(s) : Avignon -- rentes sur le grenier à sel et les traites (Actes royaux)Cour des comptes, aides et finances de Provence -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Chambre des comptes de Provence (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les douanes, Avignon (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les gabelles et greniers à sel, Avignon (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301780

Notice n° :  FRBNF33830178