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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant union à la communauté des officiers mesureurs-visiteurs-contrôlleurs de la marchandise de charbon de bois et de terre, des 7 charges de pareille qualité créez par édit... d'octobre 1704... Registré en Parlement le 5 aoust 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301660

Notice n° :  FRBNF33830166