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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-00. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Tournai le 18 juin 1706.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conseil provincial de Valenciennes (Actes royaux)Conseil provincial de Hainaut (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830155b

Notice n° :  FRBNF33830155