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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 3 greffiers-conservateurs des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1707

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 7, 19 mai et 3 juin 1707

Sujet(s) : Saisies réelles -- greffiers (Actes royaux)Greffiers des collocations (Actes royaux)Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301482

Notice n° :  FRBNF33830148