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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 3 greffiers conservateurs des saisies et oppositions faites au Trésor royal, ancien, alternatif et triennal... Registré ès registres de l'Audience de France [le 30 mai 1706] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1706

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Saisies réelles -- greffiers (Actes royaux)
Greffiers des collocations (Actes royaux)
Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830146c

Notice n° :  FRBNF33830146