Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit au Bureau des Finances de la généralité d'Orléans deux dispenses d'un degré de service... Registrée en Parlement le 2 juin, Chambre des Comptes le 15 dudit mois et Cour des Aydes le 1er juillet 1706 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Orléans (Duché et généralité d') -- Bureau des finances (Actes royaux)Orléans -- recette des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338301451

Notice n° :  FRBNF33830145