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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit à la communauté des contrôlleurs commissaires jurez-gardes de nuit établis sur les ports et quais... de Paris les droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôlleurs généraux de la police, à prendre sur les bateaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et H. Muguet, 1706

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 2, 15 juin et 1er juillet 1706

Sujet(s) : Paris -- gardes de nuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830143b

Notice n° :  FRBNF33830143