Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1706-04-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du Roy, portant supression de la chambre des Eaux & Forêts & de tous les officiers créez par edit du mois de février 1704. avec union de la Table de marbre des Eaux & Forêts, aux Requestes du Palais ; & création de presidens aux Enquestes au parlement de Roüen, &c. Donné à Versailles au mois d'avril 1706 [Texte imprimé]

Publication : [Rouen ?, 1706]

Description matérielle : 13-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Enregistré à Rouen au parlement de Normandie le 15 juin 1706. - Probablement impr. à Rouen d'après le matériel typographique et ornemental. Bandeau aux armes royales gravées sur bois et lettrine gr. sur bois p. 1. - Sig. A-C2, D1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33830137d

Notice n° :  FRBNF33830137